Conditions
Conditions générales de vente et informations client
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que prestataire (Oliver Neye) sur le site Internet www.peppermintman.com. Sauf convention contraire, nous nous opposons à l'intégration de vos propres conditions, le cas échéant.
(2) Est considéré comme consommateur au sens des dispositions suivantes toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est considéré comme entrepreneur toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre contraignante de conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le "panier". Vous pouvez consulter le "panier" à tout moment via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer vers la commande" (ou intitulé similaire) et après avoir saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de commande vous seront finalement affichées sous forme de récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez redirigé soit vers la page récapitulative de commande dans notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du prestataire du système de paiement immédiat.
En cas de redirection vers le système de paiement immédiat correspondant, vous y effectuerez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, les données de commande vous seront affichées sous forme de récapitulatif de commande sur le site Internet du prestataire du système de paiement immédiat ou après votre redirection vers notre boutique en ligne.
Avant de valider la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "précédent" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
(4) Vos demandes d'établissement d'une offre sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme textuelle (par ex. par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication contraire dans l'offre concernée).
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte et que la réception des e-mails est techniquement garantie.
§ 3 Dispositions particulières sur les modes de paiement proposés
(1) Paiement via Klarna
En coopération avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement s'effectue dans chaque cas à Klarna :
- Prélèvement automatique (« Pay Now »)
- Carte bancaire ("Pay Now")
- Virement immédiat (« Pay Now »)
L'utilisation des modes de paiement sur facture et/ou paiement échelonné et/ou prélèvement automatique nécessite un contrôle de solvabilité positif. Dans ce cadre, nous transmettons vos données à Klarna aux fins de vérification de l'adresse et de solvabilité lors de l'initiation et du traitement du contrat d'achat. Veuillez comprendre que nous ne pouvons vous proposer que les modes de paiement autorisés par les résultats du contrôle de solvabilité.
Pour plus d'informations sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Allemagne, veuillez consulter https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/user et https://www.klarna.com/de/.
(2) Paiement via "PayPal" / "PayPal Checkout"
En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" vous sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, "PayPal" peut avoir recours à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'y appliquent, vous en serez informé séparément. Pour plus d'informations sur "PayPal", veuillez consulter https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
(3) Paiement via "Stripe"
En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via "Stripe", le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Limited (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande ; "Stripe"). Les différents modes de paiement via "Stripe" vous sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, "Stripe" peut avoir recours à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'y appliquent, vous en serez informé séparément. Pour plus d'informations sur "Stripe", veuillez consulter https://stripe.com/de.
§ 4 Prestation de services pour les chèques-cadeaux (Conditions des chèques-cadeaux)
(1) Sauf indication contraire dans l'offre ou sur le chèque-cadeau, nous sommes l'émetteur du chèque. Notre nom et notre adresse figurent dans nos coordonnées dans les mentions légales.
(2) Les chèques-cadeaux achetés vous donnent droit, à notre égard et dans la période de validité (durée de validité), à l'utilisation du crédit mentionné sur le chèque-cadeau. Les chèques-cadeaux peuvent être utilisés exclusivement dans notre boutique en ligne sur www.peppermintman.com ou, si cela est indiqué, dans notre magasin physique. La description de la prestation et les conditions d'utilisation décrites au moment de l'achat du chèque-cadeau sont applicables.
(3) La condition préalable à l'utilisation d'un chèque-cadeau est le paiement intégral du prix d'achat du chèque-cadeau. Le chèque-cadeau doit être utilisé dans le cadre du processus de commande électronique sur notre site Internet en saisissant le code du chèque-cadeau dans le champ prévu à cet effet. Une imputation ultérieure est exclue. Tout solde restant demeure sur le chèque-cadeau et peut être utilisé lors de commandes ultérieures.
(4) Un seul chèque-cadeau peut être utilisé par commande.
(5) Après expiration du délai de rétractation ou extinction du droit de rétractation pour les consommateurs, aucun remboursement ou échange n'aura lieu. Un paiement / paiement partiel des montants des chèques-cadeaux n'est pas possible. Le crédit du chèque-cadeau ne porte pas intérêt. En cas d'exercice du droit légal de rétractation pour des marchandises ou services payés avec le chèque-cadeau, le montant du chèque-cadeau inclus dans le prix d'achat sera crédité exclusivement sous forme de chèque-cadeau. Sauf indication contraire, la durée de validité du chèque-cadeau crédité correspond à la durée de validité du chèque-cadeau utilisé pour la commande.
(6) La transmission ou le transfert du chèque-cadeau est autorisé.
§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.
(2) La marchandise demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 6 Garantie
(1) Les droits légaux de garantie pour défauts s'appliquent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier immédiatement la marchandise à la livraison pour constater son exhaustivité, les défauts apparents et les dommages dus au transport et à nous signaler, ainsi qu'au transporteur, toute réclamation dans les plus brefs délais. Si vous ne vous conformez pas à cette demande, cela n'a aucune incidence sur vos droits légaux de garantie.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart ne sera considéré comme convenu que si vous en avez été informé par nos soins avant la déclaration contractuelle et que l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.
§ 7 Choix de la loi applicable
(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle (principe de faveur).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne sont expressément pas applicables.
II. Informations client
1. Identité du vendeur
Oliver Neye
Falkenweg 20
07751 Cospeda
Allemagne
Téléphone : +4936415974050
E-mail : shop@peppermintman.com
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation de consommation.
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques pour la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions "Conclusion du contrat" de nos conditions générales de vente (partie I.).
3. Langue du contrat, archivage du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand.
3.2. Le texte complet du contrat n'est pas archivé par nos soins. Avant l'envoi de la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande par nos soins, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats de vente à distance et les conditions générales de vente vous seront à nouveau transmises par e-mail.
3.3. Pour les demandes d'offre en dehors du système de panier d'achat en ligne, vous recevrez toutes les données du contrat dans le cadre d'une offre ferme sous forme textuelle, par ex. par e-mail, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement.
4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service
Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service se trouvent dans l'offre correspondante.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de livraison constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les composants du prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2. Les frais de livraison encourus ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre concernée, sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à votre charge, sauf en cas de livraison gratuite.
5.3. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements bancaires) sont à votre charge dans les cas où la livraison s'effectue dans un État membre de l'UE, mais où le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.
5.4. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre concernée.
5.5. Sauf indication contraire pour chaque mode de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
6. Conditions de livraison
6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison existantes se trouvent sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre concernée.
6.2. En tant que consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la chose vendue lors de l'expédition n'est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez mandaté vous-même une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne désignée pour effectuer l'expédition.
7. Droit légal de garantie pour défauts
La responsabilité pour les défauts est régie par la disposition "Garantie" dans nos conditions générales de vente (partie I).
Ces CGV et informations client ont été rédigées par les juristes du Händlerbund spécialisés en droit informatique et sont contrôlées en permanence pour leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas d'avertissement juridique. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter : https://www.haendlerbund.de/
